Monsieur le Ministre,

La mission du Conseil Général de l’Écologie et du Développement Durable vient d’achever l’audit des Capitaineries des ports décentralisés relatif à l’organisation de la police portuaire. Les conclusions de cet audit seront lourdes de conséquences pour la garantie de l’indépendance de la sécurité portuaire assurée les Officiers de port (OP) et les Officiers de port adjoints (OPA).

La France est la tête de proue de l’Europe. Ses ports maritimes sont les portails stratégiques pour le commerce, les échanges et la pénétration du territoire communautaire des biens et marchandises.

Seule une autorité indépendante représentée par des Fonctionnaires d’État spécialistes des ports, placée sous l’autorité du Préfet, est de nature à garantir le plein exercice des missions relevant de la sécurité nationale, du risque de pollution dans les ports et de la gestion pour l’accueil des navires en difficulté.

Aujourd’hui, deux corps spécifiques de l’État, les Officiers de port et les Officiers de port adjoints sont déployés pour exercer les missions de la police du plan d’eau et de la police des marchandises dangereuses relevant de l’Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire (AIPPP) sous l’Autorité du Préfet.

L’hypothèse d’un transfert total des missions vers les collectivités territoriales ou leurs groupements porte en son sein les prémices d’une catastrophe annoncée. La CGT conteste ce désengagement de l’État.

Face à cette perspective de déstabilisation des services et personnels de l’État, la Fédération Équipement et Environnement CGT a porté à la connaissance des élus et notamment des Présidents des Conseils Régionaux et Généraux le contenu de ce dossier et a sollicité l’intervention des Parlementaires dont des questions écrites ont été rédigées à l’attention du Gouvernement.

Sans attendre les conclusions de l’audit précité, nous tenons à vous faire part de notre profond désaccord avec l’approche affichée des missions qui s’inscrit dans la logique de réduction des services fixée à travers la RGPP.

En accord avec les engagements du Grenelle de la mer et l’ambition maritime de la France affichée par le Président de la République le 16 juillet dernier, il est impérieux de maintenir et renforcer les missions de service public dans les ports. Si une synergie avec les surveillants de port et les auxiliaires de surveillance de la collectivité territoriale est réelle et fondée, ces derniers ne sauraient se substituer aux corps d’État des Officiers de port.

Notre organisation syndicale est opposée au transfert des missions de l’Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports décentralisés vers les collectivités territoriales ou leurs groupements.
Elle s’opposera à toutes suppressions de postes d’OP et d’OPA.

La profession d’Officier de port doit être pérennisée et valorisée. Il est inscrit dans notre cahier revendicatif la fusion des deux corps OP et OPA en un seul cadre statutaire de catégorie A et la création d’une filière portuaire avec une formation d’Officier de port au sein de l’Établissement national supérieur d’enseignement maritime créé par une récente loi.

C’est pourquoi, par la présente, nous sollicitons une audience afin d’échanger avec vous sur la situation préoccupante de la sécurité maritime portuaire.

Dans l’attente de cette audience, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le secrétaire général
Jean Marie Rech