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dimanche 13 mars 2011




Tous les Services Navigation en AG à Paris le 23 mars !

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Projet de transfert à VNF

Appel fédéral pour réunir les personnels de l’ensemble des services navigation le 23 mars 2011 à la Bourse du travail à Paris

La Fédération nationale CGT de l’Equipement-Environnement appelle, avec ses syndicats nationaux (SNPTRI, SNPTAS, SNOPA), l’ensemble des militants et des agents des services navigation à participer à une Assemblée générale le mercredi 23 mars 2011 à la Bourse du travail de 9h00 à 16h00, salle Ambroise Croizat, 3 rue du Château d’eau, 75010 PARIS, Métro République, concernant le projet de transfert à l’établissement public Voies navigables de France (VNF).

Le but de cette journée est de bâtir notre cahier revendicatif commun à tous les services navigation et d’élaborer un plan d’action national.

La CGT réaffirme son attachement au maintien du service public d’Etat des services navigation et de ses missions. Elle s’oppose clairement à tout transfert vers l’EPIC VNF.

Afin de peser pour faire aboutir nos revendications, la Fédération CGT, avec ses syndicats nationaux, appelle les personnels à mettre en débat lors de cette Assemblée générale, toutes les formes d’actions nécessaires pour s’opposer à ce projet de transfert.

Nos missions, emplois, statuts, salaires, logements de services sont aujourd’hui dans l’œil du cyclone et il est grand temps que le personnel de tous les Services Navigation se soulève pour imposer leurs choix.

Le choix du Gouvernement de soumettre le secteur VN à la logique RGPP pousse à faire le « ménage » des moyens et effectifs et pour solde de tout compte à passer à la trappe 271 ETP dans le cadre des « Perspectives RH 2013 » : abandon, réorganisation, redéploiement,…

Pendant que certains s’amusent en vidéo, d’autres souffrent un peu plus chaque jour dans nos services.

Le printemps des Services Navigation éclora le 23 mars 2011 : Inversons cette tendance de destruction massive du service public ! L’intersyndicale CGT-FO-CFDT s’oppose aux deux transferts l’un des agents des services navigation de l’Etat, l’autre concernant le transfert des infrastructures et du patrimoine du domaine public des VN à l’établissement public Voies navigables de France (VNF).

Nous demandons un moratoire pour suspendre les perspectives de réduction des effectifs actuels : éclusier, exploitation, ingénierie, …

Nous dénonçons la pratique du fait accompli inacceptable en regard de l’obligation faite par la loi au Gouvernement de soumettre un rapport sur l’étude d’opportunité de ce transfert au Parlement en conformité de l’article 10 de la loi Grenelle. Cette question n’est donc pas à l’ordre du jour dans le cadre de négociation du contrat performances Etat/VNF.

Nous nous opposons au transfert des agents de l’Etat à VNF pour les raisons suivantes :

  • Refusons la logique de substituer à terme aux emplois publics et statutaires des agents actuels, des emplois de droit privé, sous convection collective, du ressort de l’EPIC géré dans une logique entrepreneuriale qui le soumet aux contraintes de productivité et de rentabilité.
  • Refusons la logique de réduction des emplois publics à travers les PPP par exemple canal Seine-Nord-Europe, reconstruction des barrages manuels dans le cadre du budget 2011.

Nous contestons le fait que le contrat de performances Etat/VNF soit soumis à ces deux logiques de transfert : nous demandons que la négociation en cours, mette à plat les objectifs et moyens : l’économie générale, dispositions organisationnelles pour la réalisation les missions et les dispositions sociales.

L’intersyndicale CGT-FO-CFDT réaffirme son attachement au maintien du service public d’Etat des voies navigables et à ses missions. Elle s’oppose clairement à tout transfert vers l’EPIC VNF.

D’ores et déjà, des contacts sont pris avec FO et CFDT afin de créer les conditions d’une mobilisation unitaire dans l’ensemble des services navigation pour faire aboutir nos revendications !

Montreuil, le 14 mars 2010

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