Comité technique ministériel du 19 décembre 2013 : Compte-rendu CGT et FSU

jeudi 26 décembre 2013

L’ordre du jour de ce CTM :

Point n°1 : Projet de Loi relatif à la Biodiversité : Titre 3 : Agence française pour la biodiversité (AFB).

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT et FSU ainsi que la déclaration liminaire.

Vous avez ci-joint également :

 Intervention CGT sur le point AFB
 Intervention FSU sur le point AFB

Documents joints