Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains agents du ministère de la mer

lundi 18 août 2014

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer.

Documents joints