Comité technique ministériel du 17 mars 2015 : compte-rendu CGT-FSU

jeudi 19 mars 2015

Comité technique ministériel MEDDE-MLETR du 17 mars 2015
 : compte-rendu

La CGT et la FSU ont fait une déclaration liminaire (cf. déclaration jointe) et lu une déclaration
intersyndicale sur les personnels des Agences de l’eau (cf. déclaration jointe).

En réponse aux différentes interventions, le Secrétaire Général considère, sur la
réforme
territoriale
, qu’il y a une cohérence entre le fait de n’annoncer qu’en avril les préfigurateurs, les
rapports des missions interministérielles d’inspections générales en cours, et les travaux demandés
aux préfets de Bourgogne et Franche-Comté (pilote des fusions de régions). Il souligne que la loi
NOTRe, contrairement à de précédentes réformes, ne prévoit pas de transfert de services ou
missions MEDDE ou MLETR vers les collectivités locales. Quant à la question de voir évoluer les
directions régionales vers des directions interministérielles, à l’instar des DDI, ce n’est pas la voie
que suit le gouvernement.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

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