Note du 16/07/15 reconnaissance imputabilité liée à l’amiante

vendredi 24 juillet 2015

Vous avez ci-joint, la note DGAFP du 16 juillet 2015 relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et à la prise en charge des frais réels exposés par le fonctionnaire et directement liés à la maladie.

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