Vous avez ci-joint, l’arrêté du 30 mars 2016 portant modification à l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au CCAS, aux CRCAS et aux CLAS au MEDDE-MLETR.

– Note technique (04-04-16) prise en application de l’arrêté du 30 mars 2016, concernant les dispositions transitoires relatives à l’organisation des CLAS des DREAL fusionnantes et des CRCAS dans les régions fusionnées.