Décret IDV au MEEM-MLHD suite à une opération de restructuration

lundi 5 décembre 2016

Vous avez ci-joints :

 Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (Version consolidée au 5 décembre 2016)

 Arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire (IDV) pour certains personnels des MEEM-MLHD suite à une opération de restructuration

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