Compte-rendu CGT du CT d’AC convoqué le 9 décembre pour traiter en urgence le lendemain des élections le projet de fermeture de l’administration centrale les 30 décembre 2022 et 02 janvier 2023.
Pour mémoire (précédents articles)
Administration Centrale : Comité Technique du 17 octobre 2022
Compte-rendu CGT du CT d’AC convoqué, conformément à la règlementation, sur le seul point relatif à la fermeture des sites de l’AC le 31 octobre, l’ensemble des organisations syndicales ayant voté contre lors du CT du 6 octobre.
Administration Centrale : CHSCT du 24 novembre 2022
Compte-rendu CGT du CHSCT d’AC : points sur le déménagement du PUCA, présentation de la future formation spécialisée, examen des accidents professionnels, examen des registres de santé, sécurité au travail...
Deux PV de séances précédentes ont été votés favorablement à l’unanimité et le DRH en a profité pour annoncer le passage de la comptabilisation du temps de travail de Cottage à Renoirh pour le mois de mars.
Sur la fermeture des services d’AC d’Ile de France la CGT a dit :
➡️ Qu’elle regrettait les conditions dans lesquelles les organisations syndicales (OS) ont été concertées sur ce sujet. Bien qu’une réunion informelle ait eu lieu le 23 novembre sur le sujet, la convocation du CTAC le lendemain des élections se fait « pour ordre » alors que les agents ont été prévenus officiellement depuis plusieurs jours (on comprend pourquoi étant donné les délais encore une fois trop courts pour permettre aux agent.e.s d’anticiper). Demander aux OS de donner un avis « après-coup » n’est pas de nature à promouvoir le rôle des instances représentatives des personnels en pleine période d’élection !
➡️ Elle a pris acte du fait que contrairement à la fermeture du 31 octobre, les personnels pourront avoir le choix entre congé et télétravail MAIS elle a réitéré (seule) sa demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables ou pour le moins la mise en place de mesures d’équité de traitement. Elle demande qu’un cadrage soit mis en place tout début 2023 pour anticiper sur l’année et limiter le recours à ce procédé même si les raisons qui y conduisent peuvent être fondées.
▪️A la question, combien coûterait à l’administration la mise en ASA d’une cinquantaine d’agent.e.s par jour concerné par rapport aux économies effectuées ?
Aucune réponse du DRH qui nous a redit la position par « principe » de refus d’ASA !
Sur ce sujet, comme pour d’autres, la CGT estime qu’il faut prôner la motivation et l’implication plutôt que de recourir à la contrainte.
D’ailleurs, ce procédé peut également conduire à des différences de traitement entre télétravailleurs, car selon que l’on a plus ou moins de jours télétravaillables ou plus ou moins de jours flottants dans une semaine, la pose de congé s’imposera certains jours afin d’articuler vie privée/vie professionnelle.
Enfin, reste la question de la quantification du report de charge de l’administration vers les personnels dont l’estimation reste à effectuer pour juger du bien-fondé de la démarche !
