Vous trouverez ci-joint le courrier de la CGT envoyé au DRH le 5 juin 2023, suite CCAS du 15 mai 2023 :
● relance sur les points restés sans réponse au CCAS* du MTECT/MTE/Mer le 15 mai 2023
● demande de revalorisation des plafonds de ressources pour les prêts du CAS**
* comité central d’action sociale . ** comité d’aide social
Pour mémoire : Déclaration CGT lue en préalable à la réunion d’installation du CCAS du 15 mai 2023
Points restés sans réponse :
● Maintien des CLAS dans les DIR concernées par les fusions
● Possibilité pour les agents du futur Centre Ministériel de Gestion des Personnels (CMGP), de siéger et de présider un CLAS inter-services, en région
● Augmentation du budget national des CIL pour la mise en place de mini-séjours et actions spécifiques retraités, pour 2024
● Rappel aux services, des termes de la note technique sur les CIL concernant la reconnaissance comme activité de service, qui ne peut faire l’objet d’une retenue de jours RTT
● Transparence sur les modalités de répartition des crédits HT2 (CIL / restauration / arbres de Noël / crèches) au niveau régional, et l’impact du gel de réserve sur les délégations dans les services
● Étude sur la mise place du CESU garde d’enfant pour les 6/12 ans au 01/01/2024
● Mise en place d’un webinaire pour les RIA avec la DGAFP, les ministères et les associations de gestion des RIA et RA, sur la mise en place de la TVA
● Recensement des conventions ministérielles de réservation de berceaux dans des crèches
● Outre mer : accès à la restauration collective, logement, crèches et frais de voyage les enfants partant avec le CGCV
● Recensement des présidents de CLAS ayant une décharge de 70 % et plus (CLAS et syndicale) ayant bénéficiés d’une promotion sur liste d’aptitude et/ou tableau d’avancement pour 2023
● Intégration des présidents d’association de gestion en matière de restauration, dans le quota associatif pour les listes d’aptitude et/ou tableaux d’avancement
● Participation de Monsieur le Secrétaire Général au prochain CCAS de septembre
Sollicitation :
● Revalorisation des plafonds de ressources pour l’obtention des prêts d’installation, décohabitation, études et éco-habitat, dès le mois de septembre 2023
Retrouvez toutes les informations sur l’action sociale sur notre site internet
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Sous-rubriques :
● Action sociale interministérielle : textes mis à jour (prestations, barèmes, circulaires, arrêtés) ; communiqués et courriers CGT
● Action sociale ministérielle : textes mis à jour (circulaires et notes ministérielles...) ; courriers CGT ; compte-rendus réunions ; communiqués ; tracts ; plaquettes
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(dans " Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...)") : déclarations et compte-rendus, communiqués
La CGT revendique une action sociale alliant des prestations individuelles et collectives de haut niveau
La qualité d’un employeur se juge, entre autres, à la capacité qu’il a de prendre en compte les conditions de vie de ses personnels et les améliorations qu’il peut y apporter, notamment par le biais de son action sociale. A ce titre, nous attendons que l’État soit exemplaire en la matière.
Rappelons que, conformément aux textes :
✔ L’organisation et le financement d’actions concernant le bien-être au travail, la
prévention des risques professionnels : stress, risques psycho-sociaux, handicap,
troubles musculosquelettiques, ... relèvent de l’obligation de l’employeur
✔ Les actions collectives du CLAS sont gratuites et se déroulent pendant le temps de travail (la participation à une action collective du CLAS étant assimilée à une activité du service)
Sélection d’articles publiés sur notre site :
Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale, édition 2023"
Mise à jour : 29 mars 2023
Présentation de l’action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle -
Revendications CGT - L’action sociale fait partie
des droits statutaires des personnels
de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)
Aides relatives au logement (Doc FNEE CGT)
Mise à jour : 29 mars 2023
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l’État)" : logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l’amélioration de l’habitat...
Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Tract CGT relatif à l’action sociale ministérielle MTECT-MTE-Mer qui a pour principal objet de préciser la nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l’ASCE.
Exemples d’actions à mener sur les Crédits d’Initiative Locaux (CIL)
Fiche CGT présentant différents types d’action : organisation d’ateliers (sécurité routière, jeu...) , conférences : liste de thèmes possibles, théâtre (sous forme ludique), organisation de journées.
