Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu CGT du Comité social d’administration ministériel unique convoqué le 1er juin : Volet routier de la Loi 3DS et Décentralisation de la police de la publicité.
VOLET ROUTIER DE LA LOI 3DS : 3 projets de textes pour avis
▪️Projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’état transférées aux départements, à la métropole de lyon et aux métropoles
▪️Projet de décret portant création d’une indemnité compensatrice temporaire des routes (ICTR)
▪️Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents
DÉCENTRALISATION DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ : un projet de texte pour avis
▪️Projet d’arrêté désignant l’opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents
(NOTA : la DDTM de Corse, oubliée par l’administration, sera ajoutée à la liste des directions et services concernés par l’opération de restructuration relative à la décentralisation de la Police de la publicité)
RAPPEL
À défaut de majorité sur un projet de texte soumis au vote, l’avis est réputé avoir été donné, le texte est publié.
En cas d’avis défavorable unanime des organisations syndicales, le projet de texte éventuellement modifié est présenté à la réunion suivante dans un délai réglementaire. Quelque soit le résultat des votes, le projet de texte étant passé « pour avis » au CSA Ministériel, la décision finale appartient au ministre. Si ce dernier maintient sa position, seul le rapport de force syndical* et/ou politique peut changer la donne.
Le boycott d’un CSA participe au rapport de force. L’opposition des personnels est ainsi manifestée fermement et témoigne de l’échec du dialogue social mené par l’administration. Cette action permet généralement d’obtenir une entrevue au cabinet ministériel avec l’objectif de contrer le projet, sinon de peser pour obtenir les conditions les plus favorables possibles pour les personnels.
* actions décidées par les personnels, avec l’aide de leurs représentants pour s’organiser
