Note technique relatives aux avancements et aux promotions pour les corps relevant des LDG, Instruction pour les avancements des IPEF pour 2024 publiée le 2 juin sur le portail du pôle ministériel ...
Ne relèvent pas de cette note les IPEF, AE, IG/IADD, CR-DR, OPA, CTSS , Corps des Infirmiers, DGAC, Corps et quasi-statuts des EP sous tutelle (IGN, Météo France, Agences de l’Eau, OFB pour les ATE/TE), Personnels quasi-statuts de l’environnement, AAM, corps d’officiers de la marine nationale.

Les fiches techniques par corps et par grade (TA et LA) et les instructions du MTECT pour les CR-DR, les OPA, les ingénieurs de l’industrie et des mines, corps ne relevant pas des LDG, seront publiées au fur et à mesure de leur mise en ligne.

NOTE TECHNIQUE pour les corps relevant des LDG

● Note technique du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la campagne de promotions 2024 ;
● Annexe 1 : modalités d’harmonisation ;
● Annexe 2 : calendrier de mise en œuvre ;
● Annexe 3 : contacts
● Annexe 4 : processus de remontees des propositions

Fiches individuelles de proposition 2024
● Fiche proposition catégorie A
● Fiche proposition catégorie B
● Fiche proposition catégorie C
● Fiche proposition RIN, CETE, HN 68, RIL (Promotions)
● Fiche proposition BERKANI de droit public (Accès à la 1ère catégorie)
● Fiche proposition CETE, HN 68 (Avancement d’échelon)
● Fiche proposition SETRA (Avancement d’échelon)

Les Tableaux de classement à destination des services et des harmonisateurs sont également publiées sur le portail intranet du pôle ministériel.

Évolutions importantes impactant la gestion des agents et la campagne de promotion 2024 :

▪️Prise en compte du plan de requalification au bénéfice des ETST et d’une partie des dessinateurs (filière technique générale) ;
▪️Décret modifiant le décret n°2022-1209 du 31 août 2022 relatif au reclassement des agents de catégorie B ;
▪️Création du service à compétence nationale (SCN), le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) au sein de la direction des ressources humaines.
▪️Simplification du dossier de proposition pour un changement de grade au sein de la catégorie B
▪️Aucun dossier pour les promotions de grade de la catégorie C (à l’exception de la filière maritime et exploitation -filière VNPM)
▪️Harmonisation des agents en détachement et en PNA

CALENDRIER

Les listes des agents proposables sont établies par la DRH. Les services sont informés en temps réel de leur publication.
Elles sont transmises aux services et aux organisations syndicales représentatives du ministère. Leur diffusion s’étale sur avril et mai.

Notes techniques pour les corps hors LDG

● AE (Administrateurs de l’État) : la campagne est gérée par la DGAFP.
La procédure d’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie dite du "tour extérieur" au titre de l’année 2023 est en cours. Les candidatures étaient à déposer entre le 1er février 2023 et le 1er avril 2023 ; La phase de pré-sélection sur dossier par un comité ministériel en charge de la phase d’admissibilité s’effectue entre le 1er mai et le 1er juillet 2023 ; La phase d’admission est prévue du 1er septembre au 31 octobre 2023. La procédure d’affectation des lauréat entre le 1er novembre et le 1er décembre 2023.
Dossier "Administrateurs de l’État - 2023" (zip - 1,7 mo) qui comprenant :
- la Note DRH du 10 février 2023 ayant pour objet la sélection annuelle pour l’accès au corps des administrateurs l’Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2023
- la Note-circulaire DGAFP du 23 janvier 2023
- des recommandations DGAFP : les attendus concernant les éléments du dossier de candidature au tour extérieur des administrateurs de l’État 2023
- le Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État (Version en vigueur au 14 février 2023)
- l’Arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’État

● IIM (Ingénieurs de l’industrie et des mines : TA IDIM au titre de 2023
Note Minefi TA IDIM 2023 (pdf - 3 mo) : note du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 7 avril 2023 avec ses pièces jointes (hormis la liste des promouvables)
> note technique spécifique non publiée par le MTECT

● IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts)  : TA 2024
Instruction TA IPEF 2024 avec annexes (format pdf - 1,9 mo), publiée le 2 juin 2023 (Note commune MAA/MTE du 25 mai 2023 ayant pour objet la proposition d’avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024)
Pour info :
Arrêté du 14 avril 2023 : taux d’avancement de grade pour le corps des IPEF pour les années 2023, 2024 et 2025

● Chargés de recherche et Directeurs de recherche du développement durable (CR DD et DR DD) : note technique spécifique non publiée ;

● OPA (Ouvriers, des parcs et ateliers) : note technique spécifique non publiée ;

● Personnels relevant des quasi-statuts « environnement » et « agence de l’eau » et régis par les décrets n°2016-1697 et n°2007-832 : note technique spécifique non publiée ;

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FICHES TECHNIQUES PAR CORPS ET PAR GRADE

Filière administrative
AAE - attaché d’administration de l’État (LA AAE ; TA APAE ; TA AAHCE ; TA AAHCE-ES)
AUE - architecte et urbaniste de l’État (TA AUEC ; TA AUGE ; TA ES-AUGE)
CED - chargé d’étude documentaire (LA CED ; TA CEDP ; TA CED HC ; TA ES-CED HC)
SACDD - secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable (LA SACDD CN ; TA SACDD CS ; TA SACDD CE)
AAAE - adjoint administratif d’administration de l’État (TA AAP2 ; TA AAP1)

Filière médico sociale
ASSAE - assistant de service social des administrations de l’État (TA APSSAE)

Filière technique et exploitation
ITPE - ingénieur des travaux publics de l’État (LA ITPE ; TA IDTPE ; TA ITPE HC ; ES-ITPE HC)
TSDD - technicien supérieur du développement durable (LA TSDD ; TA TSPDD ; TA TSCDD)
ATAE - adjoint technique des administrations de l’État (TA ATP 2 ; TA ATP 1)
DESS - dessinateur (TA Dessinateur en Chef)
ETST - expert technique des services techniques (TA ETPST)
PETPE (TA AEP ; TA CEEP) : fiche non publiée

Filière maritime
SGM - syndic des gens de mer (TA SGMP 2 ; TA SGMP 1)
OP - officier de port (LA CP2 ; TA CP1 ; TA CP HC)
OPa - officier de port adjoint (TA LP1)
PTEM - professeur technique de l’enseignement maritime (TA PTEM HC)

Filière recherche
DR DD - directeur de recherche du développement durable (TA DR DD 1 ; TA DRCE 1 ; TA DRCE 2) : fiche non publiée
CR DD - chargé de recherche du développement durable (TA CR DD HC) : fiche non publiée

Filière environnement :
ATE - adjoints Technique de l’environnement : fiche non publiée
TE - technicien de l’environnement : fiche non publiée

Personnels Contractuels
Contractuels CETE (Changement de catégorie fonction publique - Changement de classe dans la catégorie A fonction publique - Changement de classe dans la catégorie B fonction publique - Avancements)
Contractuels RIN (Accès à l’échelon spécial, à la catégorie exceptionnelle, à la hors catégorie et à la première catégorie)
Contractuels SETRA (Accès au grade de cadre D, au grade de cadre C, au grade B, Avancements)

Administrateurs de l’Etat (AE) : non publiés

RAPPELS

Les lignes directrices de gestion, LDG "Édition 2020" - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre "5.1.1. Les chefs de service" (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

N’hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.

Les "LDG PROMOTIONS", au service du "New management ", dont se délecte l’administration

La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l’avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe "Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin", démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d’affectation
- s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Télécharger l’article au format PDF : "Mémo CGT Promotions 2024"