Compte-rendu CGT du Comité social d’administration ministériel unique convoqué le 29 juin : élection des représentants du personnel au Conseil médical ministériel (CMM) ; présentation du Rapport social unique 2021 ; approbation du PV d’un précédent CSAM.

Le point relatif à la modification du décret portant sur le statut particulier des ITGC de l’État a été retiré de l’ordre du jour par le Secrétaire Général suite à une demande unanime des organisations syndicales : texte truffé d’erreurs.
Une fois corrigé par l’administration, il sera à nouveau présenté pour avis car le projet de décret*, examiné au CSAM du 23 mai dernier, nécessite une adaptation aux évolutions statutaires relatives au reclassement des cat. B. Il est prévu d’ajouter un article pour cette adaptation, laquelle doit contribuer à un reclassement favorable pour les agents.
* projet de décret modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État et créant un dispositif temporaire d’accès à ce corps

Dans ce compte-rendu, vous pourrez notamment prendre connaissance :
- des réponses du SG et du DRH aux questions posées par la CGT dans sa déclaration liminaire (page 1)
- de la liste des candidat-e-s élu-e-s au CMM (page 2)
- de la déclaration liminaire de la CGT (pages 3 et 4)
- de la fiche de présentation de l’élection des représentants du personnel au CMM fournie par la DRH (annexe)