Protection juridique et fonctionnelle des agents publics en cas de crise

mardi 4 juillet 2023

Instruction du 3 juillet 2023 ayant pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face à la crise actuelle, signée par la Directrice générale de l’administration et de la fonction publique, pour le ministre et par délégation.

Adressée aux ministres, ministres délégués et secrétaires d’État et SG et DRH, elle précise :
- la protection juridique et fonctionnelle et la prise en charge par l’employeur public d’un soutien psychologique ;
- les mesures d’aménagement des horaires et de l’organisation du travail.


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