Pour les agents de la fonction publique, le "net social" sera affiché sur les bulletins de pension au cours du 4ème trimestre 2023. Derrière cette énième « simplification » présentée comme « plus facile, plus fiable et plus juste », le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus qui servait à définir le montant des aides sociales.
Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires de la prime d’activité (ou du RSA) doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
Par communiqué du 08 août 2023, la CGT dénonce un nouveau tour de passe-passe du gouvernement pour la casse de notre protection sociale et tirer, non seulement les plus pauvres, mais également la classe moyenne toujours plus vers le bas ! (Com. CGT des Organismes Sociaux ci-joint).
RÉFÉRENCES
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail.
Employeurs privés
- À compter du 1er juillet 2023 : affichage du montant net social obligatoire.
- Jusqu’à la fin de l’année 2023, les allocataires devront reporter ce montant net social dans leur déclaration trimestrielle de ressources, transmise aux organismes attribuant les aides sociales, sans effectuer de calculs.
- À compter de 2024, le montant net social sera transmis directement par les employeurs et l’ensemble des organismes versant des revenus, aux administrations versant des aides sociales.
Employeurs publics
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (boss.gouv.fr) précise que les dispositions de l’article R. 3243-1 du code du travail et l’arrêté ne s’appliquent pas directement aux employeurs publics.
Toutefois, les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie pour afficher le montant net social de leurs agents, susceptibles de percevoir des prestations sociales, et ce quel que soit leur statut : fonctionnaires, stagiaires, apprentis, agents contractuels de droit public, agents contractuels de droit privé.
