Indemnités de mission : de maigres revalorisations

vendredi 22 septembre 2023

Publié au JORF du 21 septembre, un arrêté revalorise les taux des indemnités de mission à compter du 22 septembre 2023. La dernière revalorisation datait du 26 février 2019.

Vous trouverez ci-joint :
▪️ l’Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
▪️ l’Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

NOTA : Taux d’hébergement spécifique pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS CIVILS DE L’ÉTAT
⬇️ Article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - Version en vigueur depuis le 01 mars 2019, modifié par Décret n°2019-139 du 26 février 2019 - art. 3 :
Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur :
● à la prise en charge de ses frais de transport ;
●à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d’hébergement et, pour l’étranger et l’outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l’agent.
Pour l’étranger, dans le cas où l’agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre des affaires étrangères.

Nouveaux taux applicables à compter du 22 septembre 2023