Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 26 septembre 2023 en préalable aux réunions de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel. La première CAP était convoquée pour émettre un avis sur une prolongation de stage et la deuxième, en formation disciplinaire, pour un dossier.
Les élu-e-s CGT ont dénoncé la tenue de ces deux réunions de la CAP sans règlement intérieur validé. Le service des relations sociales des ministères a été saisi sur ce point.
Pour mémoire, la DRH impose un même règlement intérieur pour l’ensemble des CAP (une première ...) et les observations des élu-e-s à chacune des CAP sur le projet de RI ont juste été notées. Le document est à la signature du ministre depuis fin mai... Aucun retour depuis !!!
Vos élu-e-s CGT à la CAP :
Monique ESQUENET (AAAE), VNF monique.esquenet@vnf.fr
Denis EYCHENNE (AAAE), DDT des Bouches-du-Rhône : denis.eychenne@bouches-du-rhone.gouv.fr
Nadia IKENE (AAAC), DGAC : nadia.ikene@developpement-durable.gouv.fr
Jean-Michel BIRIEN (AAAE), CVRH Nantes : Jean-Michel.Birien@developpement-durable.gouv.fr
Nathalie CENTO (SGM), DIRM Méditerranée : Nathalie.Cento@developpement-durable.gouv.fr
Amire BOINA (Dessinateur), DEAL Mayotte : amire.boina@developpement-durable.gouv.fr
Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :
AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l’État
AAAC : 830 adjoints d’administration de l’Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l’État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies
RÉFÉRENCES
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, publié le 9 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, publié le 22 avril 2022
Quelques rubriques utiles à consulter :
Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
- Catégorie C : salaires au 1er juillet 2023 (suite à la revalorisation de 1,5 % du point d’indice et l’attribution de points d’IM aux indices bruts 367 à 418)
- Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1er janvier 2023
Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
- Résultats d’avancement et de promotion 2023
- LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
- LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)
Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
- Dépliant CGT " vos droits en matière d’action sociale" (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.
Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Égalité pro / Discrimination / Handicap > au sein du Pôle ministériel
- Égalité-Pro : avenant prorogeant le protocole d’accord
Avenant au protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 septembre 2022.
(Protocole signé le 23 octobre 2019 par les ministres du MTES et MCTRCT et les cinq organisations syndicales représentatives des ministères et conclu pour une durée de trois ans)
LDG : lignes directrices de gestion
N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
