Un rapport de l’IGA d’avril 2023 a été transmis aux syndicats pour présentation au CSA des DDI du 1er juin 2023. Un compte-rendu CGT du groupe de travail du 25 septembre a été réalisé sur le sujet.
Par lettre de mission du 13 décembre 2022, le directeur du cabinet du ministre de l’intérieur et des Outre-mer (MIOM) a demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) d’établir un retour d’expérience sur les élections professionnelles de 2022 dans ce ministère.... Car si les élections de 2022 se sont bien passées dans le périmètre historique du ministère de l’intérieur (MI), elles ont été marquées par un échec, avec l’annulation du vote électronique et l’organisation d’un vote à l’urne dans les DDI, pour la constitution des comités sociaux d’administration (CSA) de ces directions .
Annulation du vote électronique et organisation d’un vote à l’urne dans les DDI (27 044 agents des 235 DDI, participaient pour la première fois à un scrutin relevant du MI) et deux préfectures.
Le rapport indique que cette annulation est la conséquence d’erreurs constatées dans de nombreuses listes électorales des DDI, qui ont conduit les organisations syndicales (OS) de ces directions à refuser l’opération de scellement des listes, étape indispensable à la tenue des scrutins avec vote électronique.
De la même façon, des erreurs entachant significativement les listes électorales des CSA de deux préfectures ont conduit les préfets à annuler les scrutins électroniques auxquels il avait été procédé, et à décider l’organisation de nouvelles élections, à l’urne.
Sommaire du rapport publié le 17 mai 2023 sur le site internet du ministère de l’Intérieur :
Introduction - Synthèse - Table des recommandations prioritaires - Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
15 ANNEXES : Lettre de mission - Liste des personnes rencontrées - Rapport d’information n° 740 du Sénat sur les secrétariats généraux communs (extraits) (...)
Pour la Mission, cet échec trouve une part d’explication dans un contexte d’une particulière complexité : renouvellement général des organismes consultatifs, intégration dans le corps électoral, pour la première fois, des agents des DDI, issus de plusieurs ministères, etc. A ces facteurs externes, s’ajoutent des contraintes propres à l’organisation des élections au ministère de l’intérieur qui ont augmenté les difficultés : un calendrier perturbé, avec notamment un marché de solution de vote notifié trop tardivement, le choix d’une sécurité renforcée des modalités d’authentification des électeurs rendant complexe leur accès au vote.
Tirant les enseignements des difficultés rencontrées et de cet échec partiel, le rapport préconise d’améliorer la préparation des prochaines élections professionnelles avec des évolutions organisationnelles et systémiques, comme l’anticipation des échéances, une plus grande latitude donnée à l’administration déconcentrée, et des changements systémiques, en particulier la dématérialisation intégrale du processus électoral.
La mission recommande d’expertiser la possibilité d’une solution de vote électronique souveraine de l’État, pour éviter la dépendance aux prestataires externes.
ARTICLES LIÉS
La CGT obtient une 1ère annulation des élections (8.12.2022 : CSA-DDETS de l’Ain)
Dans sa Décision du 23 mai 2023, la justice donne raison aux arguments portés par la CGT. Le TA de Lyon annule les élections de la DDETS de l’Ain et enjoint aux autorités compétentes d’en organiser de nouvelles, afin de procéder à la désignation des représentants du personnel au CSA.
Premier CSA de réseau des DDI le 1er juin 2023
Déclaration préalable unitaire lue à l’ouverture du premier Comité Social d’Administration de réseau des DDI le 1er juin 2093
Nette progression de la CGT dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI)
Communiqué de l’UFSE-CGT du 16 décembre 2022.
La CGT obtient 21,7% des suffrages et gagne un siège au Comité Social d’Administration de réseau des DDi portant ainsi de 2 à 3 sièges sa représentation dans cette instance, près de 4% par rapport aux élections de 2018.
