Postes publiés au titre des épisodes C09 et C10 de la mobilité au « fil de l’eau » pour les postes de catégories A,B,C (sauf postes à enjeux) :
● Liste des postes offerts au fil de l’eau ABC du 7 novembre au 6 décembre 2023 (C09)
● Liste des postes offerts au fil de l’eau ABC du 21 novembre au 20 décembre 2023 (C10)
ÉPISODE C09
Période de publication, entretien et dépôt des PM 104 : du 07/11/2023 au 06/12/2023
Date de publication des résultats par la DRH : 05/01/2024
Date de mutation par défaut : 01/02/2024 (candidatures internes) et 01/03/2024 (candidatures externes)
ÉPISODE C10
Période de publication, entretien et dépôt des PM 104 : du 21/11/2023 au 20/12/2023
Date de publication des résultats par la DRH : 19/01/202
Date de mutation par défaut : 01/03/2024 (candidatures internes) et 01/04/2024 (candidatures externes)
Les postes publiés sont consultables sur le site ministériel du recrutement https://www.recrutement.developpement-durable.gouv.fr et le site internet de la PEP (Place de l’emploi public) https://www.place-emploi-public.gouv.fr
POUR MÉMOIRE : Mobilité au « fil de l’eau » ABC : Note de gestion 2023
Note de gestion ayant pour objet la mobilité au « fil de l’eau » pour les postes de catégories ABC (sauf postes à enjeux) – campagne 2023 ainsi que ses huit annexes : Calendrier, Procédure de publication des postes, Procédure de gestion des candidatures, Note technique RenoiRH, PM104, notice d’utilisation et liste des pièces justificatives à envoyer à l’appui d’une demande de priorité légale, Liste des pièces demandées pour une demande de détachement, Fiche de poste type RenoiRH, Fiche de recommandations pour la rédaction des offres d’emploi.
➡️ N’hésitez pas à interpeller VOS REPRÉSENTANTS CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
➡️ Priorités légales de mutations, situations particulières - Textes de références
Les priorité de mutation sont notamment énoncées aux articles L 442-5 et suivants du CGFP et dans le décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019
Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité (LDG relatives à la Mobilité, version juin 2023) :
Procédure à respecter :
Conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité « les candidats qui souhaitent mettre en avant une priorité légale de mobilité, doivent le préciser et transmettre les pièces justificatives dès le dépôt de la candidature. Sans pièces justificatives dans ce délai, la priorité légale ne peut pas être prise en compte »
Nouveaux critères de priorité subsidiaires de mobilité (page 14 des LDG relatives à la Mobilité, version juin 2023) :
Priorités établies à titre subsidiaire au sens des articles 8 et 10 du décret n° 2019-1265, dès lors que leur profil est compatible avec le poste envisagé, pour :
- les agents ayant occupé au moins 6 années un poste correspondant à un emploi* soumis à une durée maximale d’occupation de 8 années
- les agents affectés durant au moins 3 années à Mayotte, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour leur mobilité vers la métropole
- les permanents syndicaux mettant fin à leur décharge d’activité de service
Priorité de mutation pour la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics :
Doit être pris obligatoirement un arrêté du ou des ministres intéressés (passage en CSA Ministériel) et du ou de la ministre chargé(e) de la fonction publique qui définit le périmètre et la durée de mise en oeuvre d’une restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics (avec liste des postes concernés).
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
● Décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics
● Articles L 442-5 et suivants du CGFP (ancien article 62 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984)
Les 5 autres priorités de mutation énoncées à l’article L 512-19 du CGFP (ancien article 60 II de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
- Rapprochement de conjoint
- Handicap
- Fonctions exercées dans quartier urbain « difficile »
- CIMM, Centre des intérêts matériels et moraux (5 départements d’Outre-mer, 5 collectivités d’Outre-mer et la Nouvelle-Calédonie)
- Suppression de poste (Fonctionnaire, y compris relevant d’une autre administration, dont l’emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service)
> plus d’infos dans l’annexe "Priorités légales : liste des pièces justificatives à envoyer à l’appui d’une demande de mobilité - Janvier 2023"
* emplois listés en annexe II de l’arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation
ARTICLES LIÉS
LDG relatives à la Mobilité (version juin 2023
Lignes Directrices de Gestion relatives à la mobilité du MTECT-MTE-MER révisées :
les modifications du dispositif de mobilité concernent notamment le Fil de l’eau à enjeux, le Fil de l’eau ABC et les critères de priorité subsidiaires de mobilité.
Pour la CGT, le toilettage des LDG effectué par l’administration n’améliore en aucune manière un texte déjà contraire aux intérêts des agents.
Mobilité au « fil de l’eau » ABC : Note de gestion 2023
Note de gestion ayant pour objet la mobilité au « fil de l’eau » pour les postes de catégories ABC (sauf postes à enjeux) – campagne 2023 ainsi que ses huit annexes : Calendrier, Procédure de publication des postes, Procédure de gestion des candidatures, Note technique RenoiRH, PM104, notice d’utilisation et liste des pièces justificatives à envoyer à l’appui d’une demande de priorité légale, Liste des pièces demandées pour une demande de détachement, Fiche de poste type RenoiRH, Fiche de recommandations pour la rédaction des offres d’emploi.
