Déclaration CGT au CSA de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes le 12 décembre 2023 et 2ème lettre ouverte (8/12/2023)* au Directeur, lues en préalable à la réunion du CSA.
* Les deux lettres ouvertes (ci-jointes) - adressées au Directeur, par les représentants CGT au CSA de la DREAL AuRA , au nom des agents gestionnaires comptables - ont été remises lors du CSA pour faire suivre, sans attendre, au niveau national, afin que les questions qui appellent des réponses soit du MTE, soit des ministères de l’agriculture et des finances puissent être relayées au bon niveau de décision.
Dans son propos liminaire, la CGT retrace l’actualité, abordant notamment les conséquences des choix politiques qui au final détruisent l’État social et les services publics en France, les crises que traverse le monde et notre pays, la 28ème COP sur le Climat de l’ONU, le dévouement des agents des services public et les politiques de plus en plus répressives qui se développent en France comme dans d’autres pays occidentaux, des politiques de plus en plus liberticides. Elle relève également la gestion du personnel en déshérence (dysfonctionnements sur les salaires, les primes et la gestion des carrières des agents), la décision de la cour de cassation du 13 septembre dernier exhortant le gouvernement à se mettre en conformité avec les directives européennes sur le droit du travail, après la victoire de plusieurs organisations syndicales, dont la Fédération CGT des transports : quand on est malade, on n’est pas en congés ! La CGT rappelle enfin la nécessité du Logement pour tous et dénonce les politiques de construction de logements (ceci pour le plus grand profit des acteurs financiers comme les banques et sociétés d’assurances) ; la fiscalité qui favorise aussi outrageusement les propriétaires les plus riches ; les possibilités d’accéder à la propriété drastiquement réduites,réalité touchant y compris les agents du ministère chargé du logement puisque dans les métropoles, certains agents se retrouvent parfois sans logement, contraint de dormir dans leur voiture
Information du CSA sur la création des centres de gestion financière et du transfert des agents concernés au ministère des Finances
Pour la CGT, cette réorganisation se déroule, comme les précédentes (transfert du SPC Allier à la DREAL CVL, transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB, mise à disposition de la région des services routiers...). Elle est menée au pas de charge et en toute opacité.
Alerte de la CGT sur la situation de quelques agents du PISCL, service du CGDD en cours de fermeture hébergé par la DREAL à Lyon
La CGT a par ailleurs attiré l’attention du directeur sur la situation de ces agents, du fait de la disparition de leur poste, bénéficient normalement d’une priorité pour être nommés sur des postes vacants. La CGT a découvert que certains chefs de services cherchent à contourner ces règles de priorité, ce qui met ces agents dans des situations intolérables. La CGT a demandé que le directeur de la DREAL, en tant que représentant du responsable de la zone de gouvernance, veille à la stricte application des règles édictées par les lignes directrices de gestion pour les mutations, afin que les agents prioritaires ne soient pas lésés.
Autres sujets abordés par le le CSA de la DREAL et les positions de la CGT :
- la protection sociale complémentaire obligatoire (refus de la CGT de signer le protocole d’accord ministériel)
- le Baromètre social (zoom sur le site de Nîmes, hébergeant le SPC Grand Delta de la DREAL, touché par un incendie volontaire lors des émeutes de l’été dernier)
- l’égalité Femmes-Hommes (sujet évoqué pour la 1ère année au CSA de la DREAL)
LETTRES OUVERTES
Transfert à la DRFIP pour les agents de Lyon et à la DDFIP 63 pour les agents de Clermont-Ferrand :
Deux réunions, les 7 novembre et 8 décembre 2023 - réunions autorisées (droit syndical pour tous agents) dans le cadre des Heures mensuelles d’information, dites "HMI" - ont rassemblé les agents de la DREAL chargés de la gestion comptable de nombreux services en Auvergne-Rhône-Alpes (DREAl, DDT, DIR). A l’issue des deux HMI spécifiques, deux lettres ouvertes ont été rédigés.
● La 1ère "HMI" a réuni les agentsgestionnaires comptables le 7 novembre à l’appel de la CGT.
La première lettre ouverte a été rédigée et transmise pour signifier le refus des agents d’être transférés dans les conditions de désinformations dans lesquels ils sont actuellement, à moins de 6 mois de leur transfert aux Finances.
● La 2ème "HMI" le 8 décembre 2023, a conforté les attentes des agents et leurs craintes.
La deuxième lettre ouverte a été lue en intervention liminaire au CSA de la DREAL AURA qui s’est tenu ce mardi 12 décembre.
Elle a été remise signée d’une vingtaine d’agents à la Direction, avec une attente qu’elle la transmette au ministère, pour solutionner les points soulevés par les agents.
Article précédent sur la première Lettre ouverte adressée à la suite des HMI de novembre 2023 :
DREAL AuRA : pas de transfert à la DRFIP dans ces conditions ! (7/11/2023)
Lettre ouverte adressée au Directeur, au nom des agents du CPCM de Lyon, par les représentants CGT au CSA de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans la mesure où ils sont dans l’attente d’informations essentielles concernant la restructuration prévue avec leur transfert à la DRFIP en mai/juin, dans le cadre de la création du CGF, les agents du CPCM de Lyon réunis le 7 novembre à l’appel de la CGT, ont décidé de refuser leur transfert à la DRFIP, d’exiger le report de calendrier du transfert, d’attendre la mise à disposition d’informations essentielles les concernant, de pouvoir disposer en particulier des éléments de rémunération leur garantissant le maintien de leur rémunération, de pouvoir disposer de leur fiche de poste (...)
