Vous trouverez ci-joint les compte-rendus CGT du CSA Ministériel du 30/11 et du 11/12/2023, CSA-M re-convoqué suite aux votes unanimes défavorables exprimés sur deux points de l’ordre du jour :
● le point relatif à la mise en place d’astreintes à la DICOM et dans les lycées maritimes professionnels,
● le point relatif à la réforme statutaire des corps de l’IGN.

Réforme du statut des PETPE
La modification du statut des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) était à l’ordre du jour du CSA-M du 30 novembre. Suite au refus du SG de retirer le point à l’ordre du jour, la délégation CGT a quitté la séance et demandé qu’une expertise soit effectuée dans les services pour connaitre les impacts des changements et les réorganisations que cette réforme va provoquer.