Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 9 janvier 2024 en préalable à la réunion de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel.
Cette CAP était convoquée pour une demande de prolongation de stage (demande de l’administration) et un recours sur entretien professionnel le matin.
L’après-midi la réunion s’est tenue en formation disciplinaire.
Depuis la nouvelle mandature, les CAP disciplinaires se multiplient, avec des motifs dont les motivations sont pour le moins très discutables.
Vos élu-e-s CGT à la CAP :
Monique ESQUENET (AAAE), VNF monique.esquenet@vnf.fr
Denis EYCHENNE (AAAE), DDT des Bouches-du-Rhône : denis.eychenne@bouches-du-rhone.gouv.fr
Nadia IKENE (AAAC), DGAC : nadia.ikene@developpement-durable.gouv.fr
Jean-Michel BIRIEN (AAAE), CVRH Nantes : Jean-Michel.Birien@developpement-durable.gouv.fr
Nathalie CENTO (SGM), DIRM Méditerranée : Nathalie.Cento@developpement-durable.gouv.fr
Amire BOINA (Dessinateur), DEAL Mayotte : amire.boina@developpement-durable.gouv.fr
Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :
AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l’État
AAAC : 830 adjoints d’administration de l’Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l’État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies
RÉFÉRENCES
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, publié le 9 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, publié le 22 avril 2022
Quelques rubriques utiles à consulter :
Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
- Catégorie C : salaires au 1er janvier 2024 ( suite à l’attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 par le décret du 28 juin 2023.
Avec 24,61 euros brut supplémentaires au 1er janvier, les débuts de grilles de la Fonction Publique sont maintenues juste au-dessus du SMIC ! Même avec une inflation plus faible en 2024, les grilles indiciaires seront à nouveau rapidement rattrapées par le SMIC sans nouvelles mesures salariales.)
- Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1er janvier 2023
Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
- Résultats d’avancement et de promotion 2024
- LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
- LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)
Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
- Dépliant CGT " vos droits en matière d’action sociale" (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.
LDG : lignes directrices de gestion
N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
