Le 3 janvier dernier, Élisabeth Borne a laissé un dernier cadeau à la fonction publique (FP) avant son départ : la circulaire n°6434/SG sur la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique.
Cette circulaire a pour objectif de faciliter le recrutement de profils numériques dans la FP en favorisant notamment des CDI en primo-emploi et en proposant une nouvelle grille de rémunération pour les contractuels de 55 métiers du numérique.
Dans un contexte où la fonction publique fait face à des besoins croissants en matière de numérique et à la rude concurrence du secteur privé sur ces métiers en tension, cette circulaire vient officialiser l’application de l’arbitraire loi de l’offre et de la demande dans la rémunération des agents de l’État.
Ne vous y trompez pas, en soi, nous nous réjouissions de cette avancée ! Enfin des CDI dès la première embauche ! Enfin une revalorisation salariale ! Seulement voilà, cette circulaire cache aussi des gros points noirs :
● Nous avons d’abord découvert la fameuse grille des rémunérations. Les montants présentés sont impressionnants, on en est presque tombés de notre chaise ! Les rémunérations vont de 32 000€ bruts pour le plus bas salaire jusqu’à +177 000 € ! Des montants mirobolants par rapport aux grilles des fonctionnaires et des contractuels actuellement en vigueur.
● La revalorisation salariale des personnes actuellement en poste sur des métiers/emplois identiques, qu’elles soient fonctionnaires ou contractuels, n’est pas rendue obligatoire par la circulaire.
● La circulaire ne prévoit pas la revalorisation du budget des établissements et laisse donc la porte ouverte à des arbitrages budgétaires inattendus et risqués.
● L’application de cette circulaire pour les nouveaux recrutements va nécessairement creuser les inégalités salariales entre agents, que ce soit à poste égal ou entre métiers.
La CGT dénonce les conséquences directes de l’application de cette grille :
● Injustice salariale avec des tensions dans les équipes entre les contractuels et les fonctionnaires.
● Augmentation des écarts et des inégalités entre les agents (en 2021 dans la fonction publique, le salaire net médian en équivalent temps plein s’établit à 2 180 euros net par mois, (source INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7457170#onglet-1), soit moins de 30 000€ bruts annuels, soit moins que la plus basse des fourchettes de la grille).
● Accentuation des discriminations envers les femmes (en 2021, un quart (24 %) des emplois dans les professions du numérique est occupé par des femmes – toujours l’INSEE, merci le service public !
https://www.insee.fr/fr/statistiques/7634470?sommaire=7456956&q=femmes+emploi+num%C3%A9rique#titre-bloc-6).
D’autres solutions étaient envisageables :
● Reconstruire le service public en sortant des méthodes managériales et de gestion du privé dans les organisations publiques.
● Revaloriser les salaires en augmentant de 10 % la valeur du point d’indice.
● Améliorer les conditions de travail et respecter l’équilibre vie pro/vie perso (RIP nos CHA 2023).
● Créer des corps de fonctionnaires spécialisés dans le numérique pour consolider le statut de fonctionnaire.
● Proposer un plan de formation à la pointe des évolutions technologiques.
Comment cette circulaire sera-t-elle appliquée à l’IGN ?
Alors que la fin de l’année s’est conclue par une crise budgétaire où l’IGN se demandait comment payer nos salaires, l’administration a déjà commencé à mettre en œuvre cette nouvelle grille, alors que les opérateurs n’ont pas d’obligation de la mettre en place. De plus, l’administration ne la propose que pour les recrutements et non pas pour les contractuels en poste (nous leur avons demandé lors du CSA, le DRH a répondu « Nous l’espérons »). Une fois de plus, l’IGN favorise les personnes qui ont déjà les salaires les plus élevés et ne prévoit rien pour les autres.
Pour une politique salariale équitable à l’IGN
La CGT IGN dénonce cette circulaire et demande une réévaluation et une harmonisation des salaires pour TOUS et TOUTES : ouvriers, fonctionnaires et contractuels !
La CGT IGN appelle l’administration à mettre en place une politique salariale basée sur l’égalité de rémunération.
La CGT IGN réitère sa demande à l’administration de consultation des grilles salariales pour lutter contre les inégalités.
La CGT IGN demande à l’administration une communication claire afin de connaître le financement de ces postes et l’impact sur le schéma d’emploi. La CGT IGN demande la garantie que les évolutions salariales ne soient pas sous-évaluées pour les contractuels non concernés par cette circulaire, les ouvriers et les fonctionnaires, et aura une vigilance particulière sur le sujet lors des réévaluations.
