Ci-joint le Communiqué CGT "Décret sur les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires : la fuite en avant austéritaire continue" et le Décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

L’Écologie paye le plus lourd tribut, confirmant l’orientation productiviste du gouvernement au détriment de la santé et des impératifs environnementaux.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l’article 14 de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi no 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Décrète :
Art. 1er. – Sont annulés, pour 2024, des crédits d’un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

EXTRAITS DU TABLEAU