Prévoyance : décrets d’application de l’accord interministériel

jeudi 7 mars 2024

Article CGT FP sur les décrets sur le statutaire en prévoyance : capital décès, rentes éducation et handicap, et congés maladie (article du journal CGT Fonction Publique de mars 2024).

ARTICLE LIÉS
CSFPE du 27 février 2024 : compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la Fonction publique d’État . 3 projets de décrets soumis pour avis : Formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des IRA ; Garanties en matière de risque décès ; Prise en charge de certains congés pour raison de santé)
Volet Prévoyance FPE : accord interministériel publié le 3 janvier 2024 : 4 pages CGT sur l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’État (incapacité de travail, invalidité, décès)


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