L’Accord concernant le télétravail entre le ministre de l’intérieur et des outre-mer et les organisations syndicales siégeant au CSAR des DDI*, signé le 19 février 2024, a été publié le 30 mars 2024.
Il décline l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
S’appliquant à l’ensemble des directions départementales interministérielles, il concerne donc notamment les DDT et DDT-M.
*comité social d’administration de réseau des directions départementales interministérielles
SOMMAIRE
Article 1er – Le périmètre de l’accord
Article 2 – Le sens, la place, la définition du télétravail et les activités pouvant être exercées en télétravai
Article 3 – Le télétravail et les discriminations
Article 4 – Le télétravail et l’égalité professionnelle
Article 5 – L’accès au télétravail
Article 6 – Le temps de travail et la charge de travail
Article 7 – Le droit à la déconnexion
Article 8 – La qualité de vie et les conditions de travail en télétravail, la sante, la sécurité et la prévention des risques psycho-sociaux et la gestion des accidents de travail en télétravail
Article 9 – L’encadrement et l’organisation du travail en télétravail
Article 10 – La formation en télétravail et la formation au bon exercice du télétravail pour les encadrants, les agents bénéficiaires et les collectifs de travail
Article 11 – Le dialogue social et l’exercice du droit syndical dans le cadre du télétravail
Article 12 – La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles Article 13 – Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
Article 14 – Les outils et équipements du télétravail
Article 15 – Les lieux d’exercice du télétravail et les locaux administratifs
Article 16 – Le télétravail des agents en situations particulières
Article 17 – Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Article 18 – Le suivi de l’accord
