Compte rendu de la réunion interministérielle du 6 novembre 2008 sur les DREAL
Compte rendu de la réunion Interministérielle tenue le jeudi 6 novembre 2008 à 11 heures,
sous la présidence M. MONTEILS, conseiller pour la réforme de l’ Etat et de la Fonction Publique, et (...)
Circulaire sur le processus d’affectation des agents au sein des DREAL accompagnée de son annexe : le formulaire-type de pré positionnement
Courrier des Fédérations CGT de l’Equipement-Environnement et des Finances au ministre Borloo concernant les DREAL
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT)
Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat
246 Bd St Germain
75007 Paris (...)
Questionnaire sur la fusion des DREAL distribué en DRIRE DIREN et DRE Nord Pas-de-Calais
Courrier des fédérations CGT Equipement-Environnement et Finances aux syndiqués des futures DREAL
Courrier des fédérations CGT Equipement-Environnement et Finances adressé à l’UGFF et SYAC-CGT
Diaporama du ministère : Présentation de la mise en place des DREAL
Les lettres de mission des Préfets de région aux préfigurateurs des DREAL
Lettres des différentes régions adressées aux préfigurateurs des DREAL : Préfecture Corse Préfecture Haute Normandie Préfecture Midi Pyrénnées Préfecture PACA Préfecture Champagne Ardennes (...)
Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des DREAL
Circulaire du Premier ministre du 15 mai 2008