Vous trouverez ci-joint le 4 pages CGT relatif au 2ème volet de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État sur la prévoyance, accord du 20 octobre 2023.
Relire notre précédent article sur le sujet : Volet Prévoyance FPE : la CGT a signé l’accord (20.10.2023) Contexte - Pourquoi la CGT a signé - Communiqué CGT du 18.10.2023 - ACTÉ : proposition d’un contrat de prévoyance pour les agents qui le souhaitent, participation de l’employeur de 7 euros par mois et par bénéficiaire, amélioration du maintien de la rémunération en cas de congé de longue maladie, amélioration du capital décès, versement de rentes éducation pour les orphelins en cas de décès, couverture plus conséquentes des congés des longues et graves maladies, alignement sur les droits des fonctionnaires et subrogation pour les contractuels, système rénové de l’invalidité d’origine non professionnelle permettant le retour à une activité professionnelle lorsqu’il n’y a pas d’inaptitude totale à l’exercice des missions, poursuite de l’acquisition de trimestres jusqu’à l’âge de 62 ans, avec un droit au départ anticipé à la retraite... (La CGT sera particulièrement vigilante à ce que les systèmes de protection existants notamment dans l’enseignement privé ou chez des « opérateurs » de l’État qui sont plus favorables que l’accord proposé soient maintenus.)
PRÉCÉDENTS ARTICLES
Protection sociale complémentaire (PSC) - Fonction publique de l’État (FPE)
▪️ Volet Prévoyance FPE : la CGT a signé l’accord (20.10.2023)
Ayant obtenu des droits de plus haut niveau au moyen de dispositifs statutaires, la CGT a signé l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance le 20 octobre 2023.
Contexte - Avancées actées - Communiqué CGT du 18.10.2023
▪️ PSC dans la FPE : reprise de la négociation Prévoyance (5 septembre 2023)
Réunion de négociation avec les organisations syndicales de la fonction publique de l’État pour un accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance, le 5 septembre 2023 (incapacité de travail, invalidité, décès) : Déclaration et compte-rendu CGT - Projet d’accord proposé par la DGAFP, 2ème version.
▪️ PSC dans la FPE : reprise de la négociation Prévoyance (18 juillet 2023)
Compte-rendu de la réunion du 18 juillet réclamée par l’ensemble des syndicats, pour avoir un volet Prévoyance dans les accords ministériels. Les négociations reprendront début septembre. Les organisations syndicales défendront alors leurs amendements au projet d’accord présenté lors de cette réunion.
▪️PSC dans la FPE : le gouvernement doit respecter son engagement ! (3 juillet 2023)
Communiqué intersyndical du 3 juillet 2023 et le Communiqué CGT du 28 juin 2023 "Le gouvernement doit VÉRITABLEMENT ouvrir les négociations sur la Prévoyance". (L’accord "santé" dans la fonction publique de l’État, signé le 26.01.2022, comprenait un engagement du gouvernement à l’ouverture de négociations sur la prévoyance).
VOIR AUSSI :
▪️Protection sociale complémentaire : courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique (4 janvier 2023)
▪️Pour une protection sociale complémentaire de haut niveau en santé et en prévoyance, la CGT agit ! (18 novembre 2022)
▪️Protection sociale complémentaire et statutaire en Prévoyance (21 septembre 2022)
▪️Circulaire du 29 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des négociations collectives en matière de PSC en santé dans la fonction publique de l’État.
