Plan de planification écologique du gouvernement qui n’en est pas un

mardi 5 décembre 2023

Article publié le 1er décembre 2023 sur le site confédéral :
Décryptage de la CGT du plan de planification écologique du gouvernement, présenté par Elisabeth Borne le 19 septembre et précisé par Emmanuel Macron le 25 septembre 2023

https://www.cgt.fr/actualites/france/ecologie/le-plan-de-planification-ecologique-du-gouvernement-qui-nen-est-pas-un

Le plan de planification écologique du gouvernement qui n’en est pas un

CE PLAN N’A DE PLANIFICATION RÉELLE QUE LE NOM
Les rares objectifs chiffrés concrets de ce plan ne répondent que très partiellement au nécessaire besoin de réorganisation de la société pour faire face aux défis futurs.
Il s’agit finalement de beaucoup d’aides publiques ou d’incitations, ce qui est très éloigné des changements radicaux nécessaires pour faire face à la catastrophe climatique.
De plus, le gouvernement reste assez évasif sur les conditions d’accession nécessaires pour percevoir ces aides. Il y a donc un fort risque que ces milliards d’euros d’argent public finissent en grande partie dans la poche des actionnaires des multinationales sans contrepartie ni résultat en face, en dehors de délocalisations et de fermetures de sites industriels (à l’instar de ce qui se passe actuellement à Renault Flins).

À QUAND UN RÉEL ENCADREMENT ET CONTRÔLE DE CES AIDES ?
Sur la question des transports, si on peut évidemment se réjouir de l’augmentation des moyens pour le développement des infrastructures de transports, en particulier ferroviaires, elles sont encore largement insuffisantes pour permettre un réel transfert des déplacements vers les transports collectifs.
Par exemple, il est annoncé une enveloppe de 700 millions d’euros dédiée aux 13 nouveaux RER hors-Paris, soit 53 M€ par projet.
Or, ce montant semble bien insuffisant, quand on sait par exemple quel’extension du RER-E en Île-de-France va au moins couter 5,4 MILLIARDS d’euros… soit 100 fois plus que le budget alloué à chaque RER métropolitain.
Cela veut-il dire que le reste à charge (très important) des investissements nécessaires sera à la charge des collectivités territoriales ?
Elles qui dénoncent déjà des financements trop faibles par rapport au besoin d’entretien du réseau.

CONCERNANT L’ÉNERGIE, LE FLOU EST ENCORE ASSEZ PRÉSENT
Actuellement, en dehors des annonces de soutien à la recherche nucléaire et de la conversion de la centrale à charbon de Cordemais et celle de Saint-Avold (la centrale de Gardanne n’a par ailleurs pas été évoquée pour le moment), aucun nouveau grand projet concret n’est annoncé.
Le soutien et l’accélération des énergies renouvelables, en particulier leur production et leur recyclage, tout comme la planification de leur déploiement, restent une zone d’ombre sans annonce concrète.
À noter que le congé d’accompagnement pour les agent·es des centrales à charbon est donc étendu à 28 mois mais à 65 % du salaire avant PSE.
Il s’agit d’un dispositif, assez unique actuellement, pris en charge par l’État pour garantir la reconversion de ces personnels vers des projets d’avenir à la transformation de site industriel.
Une planification écologique digne de ce nom devrait s’appuyer sur ce dispositif pour le généraliser à toutes les productions nécessitant une reconversion, dans l’idée d’aller vers la Sécurité sociale professionnelle. Cependant, ces dispositifs doivent intégrer la nécessité que l’accompagnement soit à la hauteur des niveaux des salaires avant PSE.
Manque de concret sur l’agriculture et l’eau
La vision du gouvernement sur la souveraineté alimentaire n’est pas détaillée, tout comme la stratégie « protéine végétale ».
On notera que 10 M€ sont débloqués pour une campagne de communication sur l’agriculture biologique, mais aucun renforcement du soutien à la filière annoncé, alors que celle-ci est à la peine face à l’agro-industrie, la majorité des aides, en particulier celles de la PAC (politique agricole commune de l’UE), sont déjà captées par de grandes exploitations conventionnelles. Les exploitations plus petites et respectueuses de l’environnement sont en revanche bien moins aidées.
SUR L’EAU LE PLAN NE COMPORTE :
pas d’interdiction des mégabassines,
pas de grand chantier national pour la rénovation des canalisations (alors qu’on sait que la vétusté des canalisations est responsable d’au moins 20% des pertes d’eau potable à l’échelle nationale),
pas de renforcement du contrôle public…

INDUSTRIE : LE GOUVERNEMENT RESTE FIDÈLE À SA DOCTRINE
Le gouvernent mise massivement sur l’hydrogène et les « megafactories » de batteries, ainsi que la capture de CO2 (solution expérimentale qui n’est pas encore déployable à grande échelle).
A quoi est destiné l’hydrogène ? Là aussi, ce n’est pas clair. Emmanuel Macron annonce ainsi un « contrat » visant à réduire de 45% les émissions des 50 sites les plus polluants de France, mais là aussi peu de détails.
Quels engagements pour l’État, en particulier financiers ?
Quelles garanties sociales et environnementales ?
Quels contrôles des aides publiques et des critères environnementaux ?
Sur les autres sujets, on notera la création d’un nouveau crédit d’impôt (un de plus !) pour encourager la production des « technologies essentielles à la transition énergétique ».

UN PLAN QUI N’EST PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX FACE À L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE
Où sont les renforcements des services publics, premier rempart face aux catastrophes ?
Où sont les grands projets pour réorganiser les métropoles et réduire l’impact des déplacements ?
Où sont les grands chantiers pour adapter nos infrastructures à l’évolution du climat ?
Où sont les grandes annonces de réindustrialisation pour répondre aux besoins primaires ?
Où est la stratégie pour assurer une sécurité et une souveraineté alimentaires ?
Où sont les mesures fortes pour réduire la surconsommation et réellement sanctionner l’artificialisation des sols ? Etc.

Encore une fois, même s’il y a un timide début d’action, celle-ci reste toujours en deçà de ce qui est nécessaire. En parallèle, pour les entreprises, il y a toujours plus de crédits immédiatement disponibles…

La mobilisation de la CGT et des salarié∙es est nécessaire pour imposer une réelle planification écologique et juste, à la hauteur des enjeux.

POUR FAIRE FACE À CES ENJEUX, LA CGT REVENDIQUE :
Plan d’action syndical pour l’environnement (information, formation, assises de la mobilité, états généraux de l’industrie et de l’environnement…) ;
Relocaliser massivement la production, en partant des besoins de la population ;
Développer les transports en commun et les lignes de trains (au-delà des RER métropolitains) et les rendre accessibles au plus grand nombre (réduction de la TVA à 5,5% et réduction des péages) ;
Rendre accessibles les véhicules électriques, notamment via la proposition de véhiculaire populaire et léger (voir ici) ;
Retour au service public de l’énergie, sortir l’énergie du marché et revenir à un juste prix de 0,18€ TTC/kWh ;
Faire de l’eau un bien commun ;
Grand plan de rénovation énergétique des bâtiments encadré par un service public de la performance énergétique ;
Création d’un pôle financier public, en charge du financement de la transition et de la transformation de la production ;
Conditionnalité des aides publiques sur des critères sociaux et environnementaux de haut niveau ;
Le développement massif du fret fluvial et ferroviaire, moyen le plus efficace et le moins polluant pour transporter des marchandises (voir ici) ;
La mise en place de la Sécurité Sociale Professionnelle , afin de sécuriser le parcours professionnel tout au long de la carrière, et en particulier dans les secteurs devant se transformer en profondeur pour faire face à l’enjeu climatique ;
Réduire voire faire disparaitre les élevages intensifs et l’utilisation d’antibiotiques, mettre en place des pratiques permettant une réduction des émissions de GES et le respect de la vie animale.

➡️ Livret CGT : Aides aux entreprise ? oui mais sous conditions


ARTICLES LIÉS (Articles du site)

L’écologie après la compétitivité !
Communiqué de presse confédéral du 26 septembre 2023 suite aux "révélations" d’Emmanuel Macron sur quelques axes du projet planification écologique.
La CGT considère que le budget dédié à la transition écologique demeure ridiculement bas au regard des enjeux.


Les propositions CGT remises à la première Ministre (12 juillet 2023)
Lors de la réunion à Matignon le 12 juillet, la CGT a remis ses propositions de mesures immédiates pour protéger et améliorer la vie des salarié·es.
(Intervention de Sophie Binet lors de la réunion multilatérale à Matignon - Déclaration de la CGT à la suite du rendez-vous avec Elisabeth Borne - les 100 mesures immédiates de la CGT - Communiqué de presse CGT du 11 juillet 2023 "Matignon : après la débâcle des 100 jours, il faut changer de cap !" - Courrier CGT du 10 juillet 2023 envoyé à la Première Ministre sur la situation de l’entreprise MG‐Valdunes.

Baromètre 2023 : Indicateurs économiques et sociaux de la CGT
L’économie n’est pas, et ne doit jamais être une affaire d’expert·es, et le combat sur ce terrain est celui de toute la CGT. Cette 4ème édition du Baromètre économique a notamment pour but de donner un autre son de cloche que celui qui est majoritairement propagé dans le pays.
L’économie, c’est l’affaire de toute la CGT. Comprendre les chiffres pour mener la bataille des idées, convaincre et construire les alternatives... voilà l’ambition de ce baromètre.


Tableau de bord de la Planification écologique (Juillet 2023)
Tableau de bord visant à décarboner la France d’ici 2030 publié le 19 juillet par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : trajectoires à suivre par secteur, pour chacun des leviers d’action identifiés, objectifs chiffrés de réduction d’émissions de CO2 /an.


Projet de loi "Industrie verte" : ce projet n’a de vert que le nom !
Présenté notamment par le ministre du MTECT le 16 mai 2023 en conseil des ministres, le projet de loi adopté le 22 juillet par l’Assemblée nationale en 1ère lecture, doit passer en CMP fin octobre : des dispositions insuffisantes et du greenwashing complet pour la CGT.


Planification écologique : un programme pitoyable, présenté par Mme Borne le 12.07.2023 (mis à jour)
Compte-rendu du CNTE du 12 juillet 2023, présidé par le ministre en charge de l’écologie / Diaporamas présentés en séance : "Point sur la planification écologique" et le "Rapport / Communiqué CGT du 13 juillet "Transition écologique, pour les entreprises en 2023 : 7 milliards d’investissements publics au lieu des 25 milliards préconisés".
La première Ministre a présenté le programme de « planification écologique » du gouvernement et annoncé 7 milliards d’euros d’investissements publics pour 2023.
Ceci en dépit du rapport « Pisani-Ferry-Mahfouz » qui lui a été remis en mai 2023 qui pointe la nécessité pour l’État, d’investir au moins 25 milliards par an, et en dépit des conclusions présentées par le HCC le même jour.


Capital, climat : ce qui se détruit, et ce qu’il y a à construire
Nous vous invitons à lire la Lettre Économique de la CGT (Juillet-Août 2023) ci-jointe. Elle apporte des éléments d’analyse CGT sur l’actualité économique.
Comme souligné dans l’édito de ce numéro, en matière économique comme en matière sociale, c’est le rapport de force qui détermine ce qui existe, ce qui perdure, et ce qui change.


PLF 2024 : les plafonds de dépenses publiés
Rapport destiné au Parlement, publié le 17 juillet 2023. Le futur projet de loi de finances sera présenté au mois de septembre.
Ce rapport précise les plafonds de crédits envisagés pour chaque mission du budget général ; l’état de la prévision de l’objectif d’évolution de la dépense des administrations publiques ; les montants des concours financiers aux collectivités territoriales.
Pour la CGT, l’investissement dans les services publics, le frêt ferroviaire/fluvial, l’isolation des bâtiments reste totalement insuffisant, la mesure phare du plan étant des « contrats de transition écologique » déjà en cours avec des grandes entreprises, pour développer des technologies « innovantes » censées « décarboner les 50 sites les plus émetteurs » de France.


Feux de forêts : des scénarios alarmants
Article publié le 18 juillet 2023 sur le site de la CGT qui pointe les sous-effectifs à l’ONF, Météo-France, SDIS... acteurs impliqués dans la lutte contre les feux de forêt.
Pour mettre en place une stratégie efficace contre les feux de forêt, mise à mal par l’éclatement des responsabilités et la privatisation de nombreuses missions, la CGT propose la création d’un pôle public de la forêt et des espaces naturels regroupant toutes les composantes étatiques concernées par cette thématique ainsi que l’ONF.


Accès de tous à l’eau et à l’assainissement
Journée mondiale de l’eau (22 mars) - Conférence des Nations Unies sur l’eau du 22 au 24 mars 2023 à New York ; Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau 2023 ; Revendications CGT.
"La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer" : Avis du CESE adopté le 25 octobre 2022 et Fiche de synthèse - "Pour la CGT, l’eau et l’assainissement doivent relever du service public !" Pétition (2020) et Fiche revendicative Indecosa CGT (2021)


Pollution de l’air : les ZFE-m doivent être révisées
Pour la CGT, le dispositif actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) n’est pas soutenable au regard du manque de solutions alternatives proposées pour répondre au besoin de déplacement des populations.
Analyse de la CGT sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) - Article de l’UIT-CGT (Union Interfédérale des Transports) - Communication de la Mission d’information flash de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale - Communiqué de presse du Conseil d’État : dernière décision condamnant l’État pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air.


Centrale de Gardanne : la CGT attend une réponse concrète d’ici le 15 mai
Suite à son déplacement à la Centrale de Gardanne, Sophie Binet a adressé le 24 avril un courrier à la Première Ministre lui enjoignant d’apporter des réponses aux préoccupations des travailleurs de la centrale pour l’avenir du site industriel et des emplois.


Ecocombust, un projet CGT pour la reconversion de la centrale de Cordemais
Centrale de Cordemais : du charbon aux pellets. (Communiqué CGT, vidéo, tract)
Depuis 2015, les salariés de la centrale à charbon de Cordemais en Loire-Atlantique se mobilisent pour la reconversion du site avec le projet Ecocombust. Enterré en juillet dernier, la ministre de la transition écologique a relancé le projet.


Transition énergétique : la CGT poursuit la défense de projets alternatifs - 18 janvier 2022
La CGT revendique une politique volontariste et des investissements à long terme. Elle réaffirme son exigence de reconversion immédiate des centrales Cordemais (Loire-Atlantique) et Gardanne (Bouches du Rhône) à la biomasse.
"La réussite de la transition énergétique ne passera que par des décisions politiques volontaristes par le financement de projets alternatifs et de transition pour la réduction de l’empreinte carbone !"


Centrale de Gardanne, redémarrage de la biomasse, survie du site
Communiqué du 20 décembre 2021 "La CGT revendique des engagements concrets"
Communiqué de presse CGT du 6 janvier 2022 "Le mode de gestion à la petite semaine semble être la nouvelle forme de travail du gouvernement aussi bien pour la crise sanitaire que pour les enjeux climatiques et énergétiques".


POUR MÉMOIRE

Motion de soutien aux travailleurs de la Centrale de Gardanne et leur syndicat CGT (lien vers article)
- Motion de soutien de la FNEE CGT
- Communiqué CGT du 28 octobre 2021 « Mise sous protection » illimitée de la centrale de Gardanne par les salariés depuis le 12 octobre pour permettre la réalisation du projet industriel porté par les salariés (Plan alternatif permettant de maintenir l’emploi à la centrale tout en promouvant une activité écologique)
- livrets CGT : Livret "Préconisations pour un avenir industriel de la centrale de Provence à Gardanne" et Livret "Projet pour un avenir industriel de la centrale de Provence à Gardanne" (Une autre voie pour lutter contre le changement climatique, un projet novateur, réaliste et créateur d’emplois)

Livret "Préconisations pour un avenir industriel de la centrale de Provence à Gardanne" (CGT Centrale de Gardanne)

Le projet de loi énergie climat, adopté le 28 juin 2019 à l’Assemblée nationale, condamne les travailleurs des centrales à charbon et des bassins d’emplois afférents avec comme conséquence la suppression de plus de 5 000 emplois en France.

Pourtant, une toute autre voie est possible pour lutter contre le changement climatique. Les salariés issus de ces centrales sont les premiers concernés pour améliorer la production d’électricité en prenant en compte les aspects environnementaux.

Ce n’est pas en fermant les 5 unités de production à partir du charbon en France que le gouvernement changera l’impact sur le climat. C’est bien en investissant dans la recherche, vu que plus de 40 % de la production d’électricité est produite à base d’énergie fossile dans le monde.
En effet, ces 5 sites émettent moins de 1 % du CO2 en France et font partie des 10 unités les moins polluantes d’Europe.


Livret "Projet pour un avenir industriel de la centrale de Provence à Gardanne" (Syndicat CGT de la centrale de Gardanne et l’association des travailleurs de la centrale de Gardanne)
> Une autre voie pour lutter contre le changement climatique, un projet novateur, réaliste et créateur d’emplois.
Pour sauver leurs emplois, les salariés de la centrale thermique de Gardanne proposent un projet de plateforme énergétique innovante. Un exemple à suivre pour lutter contre la désindustrialisation française.

Sommaire
À propos - Rappel du contexte -
Des solutions d’avenir -
Unité de captage du co2 -
Réseau de transport et séquestration du co2 -
Unité de captage transport et séquestration du co2 -
Unité de gazéification méthane et hydrogène -
Unité de cogénération en lit fluidisé circulant (lfc) -
Unité de tri et de valorisation énergétique des déchets multiples -
La méthanisation des matières organiques -
Conclusion.